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L'Ossature

Politique de confidentialité

Comment le site lossature.fr traite les données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

En résumé

Le site est entièrement statique. Il n'utilise aucun pixel publicitaire et aucun bouton de réseau social traçant, et il n'existe ni compte utilisateur, ni profilage publicitaire. Une mesure d'audience, Google Analytics 4, n'est activée que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau : tant que vous n'avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun script Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Un seul formulaire existe, facultatif : l'inscription à la lettre d'information. Les autres données traitées sont les journaux techniques générés par l'hébergeur lors de l'affichage des pages.

Responsable de traitement

  • Responsable : ÉCOLE DE NATUROPATHIE ET SOPHROLOGIE, société par actions simplifiée, représentée par Julien Rayes
  • Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
  • Contact : contact@lossature.fr
  • Délégué à la protection des données : aucun DPO désigné. Cette désignation n'est pas obligatoire ici, le site ne réalisant ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement de données sensibles.

Données collectées et finalités

Journaux techniques d'hébergement

À chaque affichage d'une page, l'hébergeur enregistre des données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur et de système d'exploitation, page de provenance éventuelle. Ces données servent exclusivement à délivrer les pages, à assurer la sécurité du site et à détecter les abus (attaques, trafic automatisé).

Base légale : l'intérêt légitime du responsable de traitement à maintenir un site disponible et sécurisé (article 6.1.f du RGPD).

Lettre d'information

Le formulaire présent sur l'accueil, sur la page suivi des symptômes et en fin de dossier collecte votre adresse électronique, à la seule fin de vous envoyer les prochains outils publiés par le site. Aucune autre donnée n'est demandée, et l'inscription n'est jamais requise pour télécharger un document.

Base légale : votre consentement explicite, recueilli par une case non pré-cochée au moment de l'inscription (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi, sans avoir à vous justifier.

Le formulaire est traité par Brevo (Sendinblue SAS), 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France, qui héberge la liste de contacts et l'envoi des e-mails pour notre compte, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune autre donnée que l'adresse électronique et la marque du site d'origine ne lui est transmise.

Messages que vous nous adressez

Si vous écrivez à l'adresse de contact, votre message et votre adresse électronique sont traités dans le seul but de vous répondre, sur la base de notre intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de publicité ni de personnalisation, et aucune de vos visites n'est reliée à un profil publicitaire.

La mesure d'audience est assurée par Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-EYBH4D5RX6), pour connaître le nombre de visites et les pages consultées. Elle repose sur votre consentement, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le script de Google n'est téléchargé, et les cookies de mesure ne sont déposés, qu'après un clic sur « Accepter ». Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur son fonctionnement. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont explicitement désactivés dans la configuration du tag.

Votre choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé lo-consent. Ce n'est pas un cookie et il n'est jamais transmis au serveur ; mémoriser votre choix est exempté de consentement.

L'hébergeur peut déposer des cookies strictement techniques destinés à la sécurité et à la protection contre le trafic automatisé. Exemptés de consentement, ils ne servent ni au suivi publicitaire, ni à la mesure d'audience. La liste exacte de ces cookies dépend de la configuration de sécurité active ; elle est révisée à chaque évolution de cette configuration.

Comptage des téléchargements

Le nombre de téléchargements du tableau de suivi est compté, jour par jour, par un script hébergé sur le serveur du site. Ce compteur n'enregistre qu'un nombre. Il ne dépose aucun cookie, n'exécute aucun script dans votre navigateur, et ne conserve ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni la page d'où vous venez, ni aucun identifiant.

Aucune donnée personnelle n'est donc traitée : il est impossible de remonter d'un compteur à une personne, ou de savoir si vous avez téléchargé le document.

Destinataires et localisation des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur, à l'hébergeur du site, Hostinger International Ltd, société établie à Larnaca (Chypre), et, pour la seule adresse électronique des personnes inscrites à la lettre d'information, à Brevo (Sendinblue SAS), société établie à Paris (France) — chacun agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Les deux sous-traitants sont établis dans l'Union européenne et les données correspondantes sont traitées depuis des infrastructures situées dans l'Union. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Si, et seulement si, vous avez accepté la mesure d'audience, les données de navigation correspondantes sont traitées par Google Ireland Limited, et peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert s'appuie sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types. Refuser la mesure d'audience supprime ce transfert : aucune donnée ne part alors vers Google.

Durées de conservation

  • Journaux techniques : conservés par l'hébergeur pour une durée limitée, liée aux besoins de sécurité du service. Le site étant entièrement statique, l'éditeur n'accède pas à ces journaux et n'en conserve aucune copie.
  • Messages reçus par courrier électronique : conservés le temps de traiter la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange.
  • Inscriptions à la lettre d'information : conservées jusqu'au retrait de votre consentement, puis supprimées.

Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Il n'héberge aucune base de données de visiteurs et ne stocke aucun mot de passe, l'ensemble des pages étant généré à l'avance.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous auriez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lossature.fr, ou par courrier à ÉCOLE DE NATUROPATHIE ET SOPHROLOGIE, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique est mise à jour à chaque évolution du site susceptible d'affecter le traitement des données, en particulier avant la mise en place de tout nouvel outil. Dernière mise à jour : 26 août 2026.